Actualités - Page 2 sur 3

Huissier de justice, un métier qui n’est pas tous les jours facile

Ce mardi, le vice-président de la Chambre nationale a eu l’occasion de mettre à mal certains clichés sur notre profession parfois méconnue.

On pouvait notamment apprendre notamment que la profession d’Huissier de Justice se féminisait énormément ou encore que la nouvelle procédure de recouvrement des créances incontestées en B2B fontionnait et permettait d’éviter toute une série de frais tant pour le débiteur que pour le créancier.

L’intégralité de l’interview est à retrouver en suivant le lien suivant : https://www.rtbf.be/info/societe/onpdp/detail_huissier-de-justice-un-metier-qui-n-est-pas-tous-les-jours-facile?id=9626249

Citation – fonds budgétaire instauré dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne

Depuis le 1er mai 2017, les frais de citation vont se voir augmentés en vertu d’une loi du 19 mars 2017 instituant un fonds budgétaire relatif à l’aide juridique de deuxième ligne. En effet, pour contribuer au budget de l’aide juridique de deuxième ligne, le législateur va majorer les frais de citation et de requête de […]

Un œil nouveau sur Pre Justitia

Nous avons eu le plaisir d’accueillir en notre étude , une photographe de talent, Marie Saintenoy de Rêvez l’Imâge, qui a passer deux heures pour capturer des moments de travail, des éléments de notre décor et également à nous tirer le portrait. Ces photographies viendront agrémenter notre site internet et nos supports visuels. Voilà […]

L’Huissier de Justice et le devoir d’information

L’Huissier de Justice demeure un officier ministériel, à ce titre, il est détenteur d’un pouvoir conféré par l’Etat. Ce pouvoir de dresser certains actes juridiques et autres missions prévues par le Code Judiciaire est contre balancé par un devoir d’information prévu à l’article 519 § 3 du même code qui énonce que : L’huissier de […]

Un Accès personnel à vos dossiers à l’étude

Depuis aujourd’hui, si vous avez un ou plusieurs dossiers ouverts en notre étude, vous pouvez disposer d’un accès web à votre dossier directement consultable sur notre site internet (www.etudesolva.be). Pour cela, quelques étapes simples à suivre : Connectez vous sur notre site internet et rendez-vous sur la page d’accueil. Cliquez ensuite sur le bouton rouge […]

Le Recouvrement en B2B : une procédure qui fonctionne

Le 23 Août, nous vous parlions d’un nouvel outil permettant un recouvrement des créances entre entreprises plus efficace (lire l’article). Au moment, où nous rédigions l’article, les premières sommations avaient été signifiées. Aujourd’hui, nous pouvons l’affirmer, ce système porte ses fruits. Au niveau de la profession, un réel élan vers cette procédure se fait sentir […]

Expulsion : Puis-je rentrer dans mon appartement en cas d’absence du locataire mauvais payeur ?

Un bailleur peut-il changer lui-même les serrures de son immeuble après avoir évacué les meubles appartenant à son locataire ? La réponse est NÉGATIVE. En pratiquant de la sorte, il s’expose à de très sérieuses sanctions. En effet, il commettra une faute civile pour laquelle son locataire pourrait demander soit une exécution en nature soit des dommages […]

Un nouvel outil pour le recouvrement des créances des entreprises et des indépendants

La loi du 19 octobre 2015 dite « loi Pot-Pourri I » est entrée en vigueur le 2 juillet 2016. Cette loi instaure un nouvel outil permettant aux entreprises et aux indépendants de bénéficier d’un recouvrement de leurs créances plus rapide et moins onéreux. Cette procédure a pour objectif de faciliter et accélérer le recouvrement de créances […]

Panne électrique ce 23 Juin 2016

Notre étude a été confrontée à de violents orages et a donc subi une coupure de courant durant une petite heure, raison pour laquelle vous avez été confrontés à une indisponibilité de notre étude. Nous nous excusons pour ces désagréments. Notre étude est désormais disponible par téléphone entre 9 h 30 et 12 h et […]

Les problèmes d’arriérés de loyers, le bon moment pour agir ?

Les arriérés de loyers sont un problème récurrent qui peut mener à une procédure d’expulsion, celle-ci a déjà été traitée dans un précédent article . Cependant, il est possible d’agir avant que le problème ne prenne plus d’importance et d’éviter d’accumuler trop rapidement les loyers impayés. Découvrez ici un élément de réponse proposé par l’émission “On […]