Enquête de solvabilité

Avant toute action en justice en vue du recouvrement de sommes d’argent, il peut être intéressant de connaître les chances de récupération.

Nous avons accès à toute une série de bases de données qui nous permettent de vous indiquer les chances de récupération préalable à toute action et vous éviter ainsi des frais qui ne pourront pas être récupérés.

Exemple de bases de données :

  • Registre national
  • Fichier central des avis de saisies (reprenant les procédures ouvertes dans les différentes études d’huissier de justice mais aussi les règlements collectifs de dettes)
  • Banque carrefour de la sécurité sociale (consultable après obtention d’un titre exécutoire)

L’enquête de solvabilité consiste également en un passage de l’Huissier de Justice sur place afin de juger de la solvabilité mobilière de la personne concernée par l’enquête.